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Le consommateur a le droit de communiquer à ETS STEYLEMANS qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans motif dans les 14 jours à partir du jour suivant la livraison du produit.
Données d'entreprise
SA ETS STEYLEMANS
BD E.BOCKSTAEL 412-414
1020 laeken
BE0418020510
info@steylemans.be
02/4787505
02/4788252
Le magasin web électronique de ETS STEYLEMANS , une SA avec siège social à 1020 laeken (Belgique), Bruxelles, BE0418020510, RPM Bruxelles, permet à ses clients d'acheter en ligne.
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des articles de la gamme en ligne et à chaque achat en ligne effectué par le client chez ETS STEYLEMANS .
Le client accepte que ces Conditions soient les seules d'application, à l'exclusion de ses propres conditions (d'achat) générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules d'application.
Tous les prix mentionnés comprennent toujours la TVA et toutes les autres taxes obligatoires à supporter par le client. Si des frais de transport, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ceci est mentionné distinctement. Les frais de transport dépendent de l’article et sont mentionnés au moment de l’achat.
L'indication du prix concerne exclusivement les articles tels que libellés textuellement. Les photos y afférentes servent de décor et peuvent comprendre des éléments d'articles non compris dans le prix.
Toute offre est uniquement valable pour les clients domiciliés dans l'Union européenne. Les articles sont exclusivement destinés à un usage domestique normal.
Malgré le fait que le catalogue et le site web soient composés avec le plus grand soin possible, il est quand même possible que l'information proposée soit incomplète, qu'elle contienne des erreurs matérielles ou qu'elle ne soit pas à jour. Si vous avez des questions plus spécifiques au sujet des tailles, de la couleur, de la disponibilité, du délai ou du mode de livraison par exemple, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec notre service clientèle (voir article 12).
En ce qui concerne l'exactitude, l'actualisation ou la complétude de l'information proposée, ETS STEYLEMANS n'est tenue qu'à un engagement de moyens. En aucun cas, ETS STEYLEMANS n'est responsable d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.
L'offre est valable tant qu'il y a du stock et peut être modifiée ou retirée à tout moment par ETS STEYLEMANS .
ETS STEYLEMANS est autorisée à refuser des commandes, diviser les livraisons.
Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de la gamme en ligne.
L'achat se réalise au moment où le client reçoit un mail de confirmation de ETS STEYLEMANS . Les articles sont livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans le mail de confirmation ou retirés au magasin à partir de la date indiquée par ETS STEYLEMANS dans le mail de confirmation.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :
Les articles livrés restent la propriété exclusive de ETS STEYLEMANS jusqu'au moment du paiement intégral par le client. Le risque relatif à la perte ou aux dégâts passe cependant au client à partir de la livraison. Le cas échéant, le client s'engage à indiquer la réserve de propriété de ETS STEYLEMANS à des tiers, par exemple au cas où une quelconque personne viendrait s'approprier les articles non encore intégralement payés.
Si le client a encore droit à un remboursement dans le chef de ETS STEYLEMANS , les mêmes pénalités s’appliquent.
Nonobstant l'exercice d'autres droits dont dispose ETS STEYLEMANS , en cas de non-paiement ou paiement tardif, le client est redevable, de plein droit et sans sommation, d'un intérêt de 10% par an sur le montant non payé à partir de la date de non-exécution. En outre, le client est redevable de plein droit et sans sommation d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Nonobstant ce qui précède, ETS STEYLEMANS se réserve le droit de reprendre les articles non (intégralement) payés.
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en qualité de consommateur : Le consommateur a le droit de communiquer à ETS STEYLEMANS qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans motif dans les 14 jours à partir du jour suivant la livraison du produit.
Les clients qui souhaitent faire usage du droit de renonciation doivent prendre contact dans les 14 jours suivant la livraison avec le service clientèle de ETS STEYLEMANS .
Sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours après avoir communiqué à l’entreprise sa décision de se rétracter du contrat, le consommateur est tenu de renvoyer les marchandises ou de les remettre à l’entreprise ou à une personne habilitée à cet effet par cette dernière, à moins que l’entreprise n’ait proposé de retirer elle-même les marchandises. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les biens avec un prix de vente de 100 euros ou plus doivent nous être retournés par courrier (DHL, Fedex, etc.).
Seuls les articles dans leur emballage d’origine ou un emballage satisfaisant non endommagé et qui sont accompagnés de tous les accessoires, des modes d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris
Ne seront en aucun cas repris :
ETS STEYLEMANS s'engage à utiliser vos données exclusivement pour l'exécution du contrat convenu que vous concluez via votre commande et à vous envoyer des informations de ETS STEYLEMANS sans engagement. Si vous souhaitez également recevoir des informations via e-mail, transmettez-nous votre adresse e-mail.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et celles-ci ne seront jamais transmises, louées ou vendues à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou faire supprimer vos données que nous conservons dans la liste des clients de ETS STEYLEMANS et vous pouvez refuser que ETS STEYLEMANS utilise vos données aux fins de vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit à l'adresse précitée.
Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de login et de l'utilisation de son mot de passe.
ETS STEYLEMANS respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Via votre profil d'utilisateur, vous avez accès à l'ensemble des données disponibles vous concernant à titre de consultation, modification ou suppression.
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ETS STEYLEMANS conserve des statistiques visiteurs (anonymes) en ligne afin de pouvoir examiner quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette disposition relative à la vie privée, vous pouvez nous contacter sur ETS STEYLEMANS .
Si une quelconque disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, ceci ne portera d'aucune manière atteinte à la validité, la légalité et l'application des autres dispositions.
L'omission à un quelconque moment par ETS STEYLEMANS de respecter l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d'exercer un quelconque droit de celles-ci, ne sera jamais perçue comme renonciation à une telle disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Le service clientèle de ETS STEYLEMANS est joignable au numéro de téléphone 02/4787505, via e-mail à l'adresse info@steylemans.be ou par courrier à l'adresse suivante BD E.BOCKSTAEL 412-414, 1020 laeken
Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, et par les conditions générales de vente de ETS STEYLEMANS . En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
ETS STEYLEMANS peut toujours modifier ces Conditions sans avis précis. Tout achat après la modification implique une acceptation de ces nouvelles Conditions de la part du client.
Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups puissent servir de preuve.
Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions de droit privé international en matière de droit applicable et du Règlement Rome-I en matière de contrats de vente internationaux relatifs aux biens mobiliers. En cas de litiges éventuels, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.